Conditions générales d'utilisation

Conditions d’utilisation « utilisateurs »

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le site Acticarriere.fr met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur ce même site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. Cela constitue donc un contrat entre le site Acticarriere et l’utilisateur.

Dans le cas où les utilisateurs ne souhaitent pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales d’utilisation, il est demandé de ne pas utiliser tout ou partie des services disponibles sur le site.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site Acticarriere.fr à l’adresse URL suivante http://www.acticarriere.fr/ et la création d’un compte personnel comportant son identifiant et son mot de passe implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après ainsi que des mentions légales.

Lors d’une inscription l’utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe. Il en va de sa responsabilité de s’assurer du maintien de la confidentialité de ses identifiants.

En cas de constatation d’un problème lié à l’utilisation de ses identifiants, l’utilisateur peut à tout moment le notifier à l’adresse suivante : contact@acticarriere.fr

Propriété intellectuelle

La structure générale du site Acticarriere.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons, logo et  vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur NOVITAWEB SAS ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site Acticarriere.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Acticarriere SAS  et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « Acticarriere » est une marque déposée par Acticarriere. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Liens hypertextes

Le site  Acticarriere.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site Acticarriere.fr

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse d’Acticarriere. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, Acticarriere se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site Acticarriere.fr

Acticarriere ne peut pas être tenu pour responsable des informations qui seraient communiquées à travers les liens hypertextes externes présent sur son site.

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent des utilisateurs du site. Ces informations sont données à titre informative, Acticarriere ne peut être tenu pour responsable de fausse informations.

Néanmoins en cas de constatation de diffusion d’information illicite, l’utilisateur peut à tout moment déposer une réclamation directement par e-mail à contact@acticarriere.fr

Acticarriere s’engage à réagir rapidement et à vérifier les fondements de la réclamation.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que le site Acticarriere puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Acticarriere a une obligation de moyen et non de résultat.

L’utilisateur de part son inscription s’engage à ne pas diffuser de fausse affirmation et d’information illicite. Il s’engage à ne pas tenir des propos injurieux, et à ne pas diffuser d’annonce qui pourrait être illégale au regard de la loi française.

Acticarriere ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations, identifiants et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle d’Acticarriere et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, Acticarriere ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité d’Acticarriere ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, Acticarriere peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte qu’Acticarriere ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation

Acticarriere se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation il en va de la responsabilité de l’utilisateur de se tenir informé.

Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

Acticarriere n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels.

La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que le site Acticarriere ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Informatique et libertés

Le site dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement la base de données et les traitements.

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du site et ne peuvent être communiquées qu’au site et ont fait l’objet d’une déclaration auprès de le CNIL sous le numéro suivant : 1734034

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Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

NOVITAWEB SAS

2 route de Villes

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E-mail : contact@acticarriere.fr