1 327 000 : c’est le nombre de conventions de stage signées chaque année en France. Un chiffre massif, qui cache derrière lui des réalités très variables. Si certains décrochent une gratification confortable, d’autres découvrent que leur implication ne leur rapportera pas un centime. Pourquoi ce grand écart ? Décryptage d’un système où la rémunération ne coule pas de source.
Un stage de deux mois ou moins, même à temps plein, ne génère aucune obligation de gratification. L’employeur n’est pas pour autant libre de toute contrainte : la convention de stage reste incontournable, et l’accès aux tickets restaurant ou au remboursement partiel des frais de transport ne disparaît pas pour autant.
À partir de deux mois révolus, la donne change : la gratification devient automatique, calculée selon un taux horaire légal. Certaines entreprises ou secteurs d’activité appliquent des règles plus favorables, ce qui provoque parfois des écarts notables d’un organisme à l’autre.
Comprendre le cadre légal des stages en France : ce que dit la loi
En France, le stage s’inscrit dans un cadre réglementaire rigoureux, dicté par le code de l’éducation. Avant toute entrée en entreprise, la signature d’une convention de stage tripartite est impérative : elle engage le stagiaire, l’organisme d’accueil et l’établissement d’enseignement. Ce document fixe les modalités d’accueil, encadre la durée et les missions, et garantit l’articulation du stage avec la formation suivie.
La loi interdit d’utiliser un stage pour occuper un poste permanent ou pallier un manque d’effectif. Les tâches confiées doivent coller aux objectifs pédagogiques, sous l’œil d’un enseignant référent désigné par l’école ou l’université. Ce principe, gravé dans la réglementation, vise à préserver la dimension éducative du stage et à distinguer clairement le statut de stagiaire de celui de salarié.
Voici les points que la convention de stage doit absolument préciser :
- Les horaires de travail, les règles de présence et les modalités d’évaluation y figurent noir sur blanc.
- Un tuteur interne accompagne le stagiaire au quotidien, pour guider et encadrer sa progression.
- L’enseignant référent assure le suivi pédagogique et veille à ce que la convention soit respectée dans les faits.
La loi prévoit aussi un encadrement strict de la durée totale du stage, de la répartition des tâches et du processus d’évaluation finale. Si la convention n’est pas respectée, l’organisme d’accueil s’expose à des sanctions. Ce socle réglementaire s’applique à tous, quels que soient le secteur, la taille de l’entreprise ou la filière suivie.
Stages non rémunérés : dans quels cas l’absence de gratification est-elle autorisée ?
La gratification n’est pas systématique. Tout dépend de la durée et de la nature du stage. En France, seules les périodes dépassant deux mois consécutifs, ou l’équivalent de 44 jours de présence réelle, ouvrent droit à une gratification minimale. En deçà, le stage non rémunéré s’applique.
Concrètement, les étudiants qui effectuent un stage d’observation, une immersion courte ou une découverte professionnelle ne perçoivent pas de compensation financière. La convention signée entre l’étudiant, l’organisme d’accueil et l’établissement d’enseignement détaille la durée et précise le caractère non gratifié du stage, si les critères légaux sont respectés.
Il arrive que certains secteurs, grâce à des conventions collectives ou des accords internes, proposent des conditions plus avantageuses. Mais la loi n’impose la gratification qu’au-delà du seuil des deux mois. Cette réalité concerne de nombreux stages dans les milieux associatif, culturel ou éducatif, où les missions sont souvent courtes et centrées sur l’initiation.
Pour y voir plus clair, voici ce que prévoit la réglementation :
- Stage inférieur à 2 mois : pas de gratification à verser.
- Stage supérieur à 2 mois : versement d’une gratification minimale imposée par la loi.
- Selon le secteur ou la convention collective, certains organismes peuvent offrir plus que le minimum légal.
Le stage non rémunéré reste donc légal dans ces configurations. Mais l’application stricte de la convention et le respect de la réglementation sont non négociables.
Durée du stage et seuils de rémunération : comment s’appliquent les règles ?
C’est la durée du stage qui détermine le droit à rémunération. Dès que la période dépasse deux mois, soit 44 jours de présence effective au sein de l’organisme d’accueil sur une même année universitaire, la gratification devient incontournable. Ce calcul s’appuie sur les heures réellement effectuées, non sur la durée prévue initialement dans la convention de stage.
Le montant de la gratification minimale est indexé sur le plafond horaire de la Sécurité sociale : pour l’année en cours, il s’établit à 4,35 euros de l’heure, selon les chiffres officiels. Seules les heures de présence réelle sont prises en compte, les absences injustifiées ne sont pas comptabilisées. Certaines entreprises ou établissements choisissent d’aller au-delà, mais la loi fixe ce seuil plancher.
| Durée du stage | Gratification obligatoire |
|---|---|
| Moins de 2 mois (ou 44 jours) | Non |
| Plus de 2 mois | Oui, au moins 4,35 € / heure |
Pour le calcul, les périodes d’absence sont déduites, sauf indication contraire dans la convention de stage. Afin d’éviter toute ambiguïté, certaines structures ajoutent des clauses précises, notamment pour les stages fractionnés ou étalés sur l’année universitaire. Le nombre de salariés dans l’entreprise n’entre pas en ligne de compte : la règle s’applique partout, sous réserve de respecter la réglementation. Tout manquement expose à des sanctions.
Quels sont les droits des stagiaires et comment les faire valoir ?
Les droits des stagiaires sont clairement balisés par la loi. Premier pilier : la protection sociale. Dès le début du stage, le stagiaire bénéficie d’une couverture contre le risque d’accident du travail, prise en charge par l’entreprise ou, dans certains cas, par l’établissement d’enseignement. Que l’incident survienne pendant les trajets ou au sein de la structure, les règles applicables sont les mêmes que pour les salariés. Pour une maladie professionnelle, la déclaration suit le droit commun.
En matière de transport, le remboursement des frais s’aligne sur celui des employés : la moitié de l’abonnement aux transports publics est prise en charge, selon les mêmes modalités. Accès à la cantine, aux titres-restaurant ou à certaines activités sociales : ces avantages sont accessibles selon la politique interne de l’organisme d’accueil. Aucun texte n’oblige à couvrir les frais de repas, mais des accords locaux peuvent s’y substituer.
Côté absences, certaines situations donnent droit à des autorisations spécifiques, grossesse, paternité, adoption. Plus le stage est long, plus il est possible de négocier des congés, à condition de bien les mentionner dans la convention de stage. À la fin de la période, le stagiaire reçoit une attestation de stage, précisant les dates et la nature des missions réalisées.
Pour faire valoir ces droits, il est recommandé de s’adresser en priorité à son enseignant référent ou au service des stages de l’établissement d’enseignement. Si un désaccord perdure, l’Inspection du travail ou le Défenseur des droits peuvent être sollicités.
Le stage, ce n’est jamais juste une ligne sur un CV : c’est une immersion qui, à chaque étape, doit rimer avec cadre, respect et clarté. La loi trace la route, à chaque stagiaire et à chaque entreprise de la suivre sans détour.
